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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2026
Bienvenue sur precisionvideocreations.click. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web et des services fournis par Precision Video Creations.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
2. Services
Precision Video Creations fournit des services de production vidéo, de post-production et de conseil. Les détails spécifiques de chaque projet seront définis dans un contrat de service distinct.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu original créé par Precision Video Creations (textes, graphiques, logos, vidéos) est notre propriété ou nous avons les licences nécessaires. Le contenu vidéo produit pour les clients sera soumis aux accords de licence ou de transfert de propriété spécifiés dans le contrat de service.
4. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du service par autrui. Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
5. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
6. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Precision Video Creations, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le service.
7. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition.
9. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
